Philippe Cirot
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cirot (Philippe)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin
=
"
2001-12-31
"
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Dunkerque
"
JORFTEXT000000568957
(source JORF)
désignation
20 Décembre 1997
20/12/1997
De:
Cirot (Philippe, Louis)
inspecteur de l'éducation nationale à l'institut universitaire de formation des maîtres de Lille; 36 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Officier du
26 octobre 1985
Chevalier du
8 novembre 1977
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
36
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000165202
(source JORF)
nomination
15 Mai 1994
15/05/1994